Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom / Raison sociale : SAUVAT CHARLES EI
Statut : Auto Entreprise
Adresse du siège social : 7 rue de la Résistance, 27200 Vernon
Téléphone : +33 6 52 77 60 92
Adresse email : charles@sauvat.fr
SIRET : 95171554900014
Code APE / NAF : 4791B
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est SAUVAT Charles, joignable à l'adresse email charles@sauvat.fr.
Le directeur de la publication est une personne physique au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
FirstHeberg — SAS au capital de 235 049 €
Siège social : 70 rue Jean Jaurès, 59770 Marly, France
Site web : www.firstheberg.com
Hébergement Big Data assuré par :
OVHcloud — SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site web : www.ovhcloud.com
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de mises à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, code source, bases de données et la mise en forme de ces éléments, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Responsable du traitement
SAUVAT CHARLES EI, 7 rue de la Résistance, 27200 Vernon, joignable à charles@sauvat.fr.
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute autre information volontairement transmise via le formulaire de contact. Ces données sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur les fournit volontairement.
Finalité du traitement
Les données collectées sont traitées dans le but de répondre aux demandes de contact, d'établir des devis, et d'assurer le suivi de la relation commerciale. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite de l'utilisateur.
Base légale
Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et/ou l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles à l'éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions.
Transfert de données
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'est effectué. Les données sont hébergées exclusivement en France (Valenciennes et Gravelines).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à charles@sauvat.fr ou par courrier à 7 rue de la Résistance, 27200 Vernon. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout dommage résultant de leur utilisation.
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9. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée dans la section « Éditeur du site ».
Dernière mise à jour : 08/02/2026